Les règles de TVA dans la restauration

Si vous envisagez de vous lancer dans le business de la restauration en France, sachez que vous serez soumis à la Taxe sur la valeur ajoutée qui est fortement règlementée. Pour en savoir davantage sur le sujet, voici un petit guide simple, mais complet.

Quels professionnels sont concernés par la TVA restauration ?

La TVA restauration s’applique sur différents types d’établissements comme les restaurants traditionnels, la restauration rapide, les brasseries, le café, le traiteur avec service à table, le bar et autres débits de boisson. Certains lieux disposant d’espaces de consommation comme les salles de spectacles, les cinémas, les centres sportifs, les centres commerciaux, les stations-service, les aires de repos, les discothèques y sont également soumises. Cela concerne aussi les établissements hôteliers en demi-pension ou pension complète, les services de restauration sur bateau ou train, les distributeurs automatiques, les grandes surfaces alimentaires, les vendeurs ambulants, les stands de rue, etc…

Les caractéristiques de la TVA restauration

La TVA applicable peut être à taux réduit (5.5%) pour les produits conditionnés pour une consommation différée (à emporter ou à livrer) ou à taux intermédiaire (10%) pour les produits vendus pour une consommation immédiate (sur place).

La TVA applicable varie également en fonction du type de conditionnement. Une glace vendue à l’unité en cornet ou pot individuel est soumise à la taxe de 10% alors que si elle est vendue conditionnée, elle sera à 5.5%. De même, les boissons non alcoolisées conditionnées dans des contenants en cannettes, briques ou bouteilles sont à 5.5% contre 10% pour les boissons non alcoolisées pour consommation immédiate en gobelets, en verre, en tasse carton ou plastique. A noter le cas exceptionnel des boissons alcoolisées qui sont taxées à 20%, peu importe leur conditionnement.

En pratique, la TVA restauration déductible est récupérée soit à la date de la facture pour les ventes de produits alimentaires, soit au moment du décaissement pour les prestations de services.